Informations légales
Politique de confidentialité et mentions légales
Confidentialité, témoins et mentions légales pour Saminc. Ce document peut évoluer — nous vous en informerons si nécessaire.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Politique de confidentialité
Table des matières (9)
1. Objet
La présente politique explique de façon simple comment Saminc traite les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site, des formulaires et des communications liées à Saminc.
Elle s’applique dans le cadre des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telles que modernisées (notamment par la Loi 25).
2. Responsable
Samuel Laramée Courtier Immobilier inc. est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille et détient dans le cadre de l’exploitation de Saminc.
Pour toute question, demande d’accès, de rectification, de portabilité ou plainte :
Samuel Laramée
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Téléphone : 438 842-4432
3. Renseignements recueillis et moyens de collecte
Selon votre utilisation de Saminc, nous pouvons recueillir notamment :
- des coordonnées (nom, courriel, téléphone);
- le contenu de vos messages ou questions;
- des renseignements professionnels, si vous vous identifiez comme professionnel (par exemple profession ou numéro de permis);
- des données techniques liées à votre visite (adresse IP, type d’appareil, pages consultées), lorsque des outils de mesure sont utilisés.
Ces renseignements sont recueillis principalement par le site Web, les formulaires en ligne, le courriel, le téléphone ou d’autres moyens de communication que vous utilisez pour nous joindre.
Nous ne demandons que les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande ou faire fonctionner le service.
4. Utilisation
Nous utilisons ces renseignements pour :
- répondre à vos demandes et vous recontacter;
- gérer la liste d’intérêt et les communications liées au lancement;
- fournir ou préparer des services immobiliers, le cas échéant;
- améliorer le site et en assurer la sécurité;
- respecter nos obligations légales et professionnelles.
5. Communication à des tiers et hors Québec
Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs qui nous aident à exploiter Saminc (hébergement, formulaires, messagerie, analytique), uniquement dans la mesure nécessaire à leurs services.
Lorsque votre demande implique des activités de courtage, des renseignements peuvent être transmis à Royal LePage Tradition ou à un collaborateur autorisé.
Les renseignements transmis à Royal LePage Tradition dans le cadre des activités professionnelles sont également assujettis à la politique de confidentialité de cette agence, accessible à l’adresse suivante :
https://royallepagetradition.com/politique-de-confidentialite
Certains de nos fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, nous prenons des mesures raisonnables pour que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
6. Conservation et sécurité
Nous conservons les renseignements seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales et professionnelles applicables.
Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés.
7. Vos droits
Sous réserve de la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
- le retrait de votre consentement à certaines communications ou utilisations;
- la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, de renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous (droit à la portabilité).
Pour exercer ces droits ou poser une question, écrivez à [email protected]. Nous traiterons votre demande avec diligence.
Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
8. Plaintes
Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous en accusons réception et y donnons suite dans la mesure du possible et selon la loi.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour apparaît en haut de la page. Si des changements importants sont apportés, nous prenons des moyens raisonnables pour en informer les personnes concernées (par exemple un avis sur le site).
Politique relative aux témoins
Table des matières (4)
1. Qu’est-ce qu’un témoin ?
Les témoins (cookies) et technologies similaires sont de petits fichiers ou scripts qui permettent au site de fonctionner, de mémoriser certains choix ou de mesurer l’audience.
2. Technologies que nous utilisons
Selon votre navigation, Saminc peut utiliser notamment :
Témoins strictement nécessaires
Ils assurent le fonctionnement du site, la sécurité, la session et certaines préférences essentielles (par exemple la langue). Ces témoins sont requis pour que le service fonctionne correctement.
Mesure d’audience
Nous utilisons Vercel Analytics pour comprendre l’utilisation du site (pages consultées, performance) de façon agrégée, afin d’améliorer Saminc.
Formulaires et communications
Lorsque vous remplissez un formulaire, vos renseignements peuvent être traités par nos outils de gestion des contacts et de messagerie afin de recevoir et de traiter votre demande.
Publicité
Si des outils publicitaires (par exemple Meta ou Google) sont activés pour mesurer ou diffuser des campagnes, ils pourront déposer des témoins ou technologies similaires selon les paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, votre consentement.
3. Gestion des témoins
Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins non essentiels dans les réglages de votre navigateur. Le blocage de certains témoins nécessaires peut limiter le fonctionnement du site.
4. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique de témoins pour refléter l’évolution des technologies utilisées. La date de mise à jour apparaît en haut de la page.
Mentions légales et conditions d’utilisation
Table des matières (3)
1. Identité
Saminc est une marque exploitée par Samuel Laramée Courtier Immobilier inc.
Les activités de courtage immobilier sont exercées par Samuel Laramée, courtier immobilier résidentiel et commercial, exerçant ses activités au sein de l’agence immobilière Royal LePage Tradition.
2. Coordonnées
Samuel Laramée
Courtier immobilier résidentiel et commercial
Samuel Laramée Courtier Immobilier inc.
Royal LePage Tradition, agence immobilière
200-50, rue de la Gabelle
Varennes (Québec) J3X 2J4
Téléphone : 438 842-4432
Courriel : [email protected]
3. Interprétation
Dans la présente page, les mots « Saminc », « nous », « notre », « nos », « on » et, lorsque le contexte s’y prête, « je » désignent Saminc, Samuel Laramée en tant que courtier immobilier, Samuel Laramée Courtier Immobilier inc.
Selon le contexte, les mots « nous », « notre », « nos », « on », « équipe », « collaborateurs », « partenaires » ou « professionnels » peuvent également comprendre les collaborateurs et professionnels qui participent à une activité, à un projet ou à la prestation d’un service lié aux activités de Samuel Laramée courtier immobilier.
Le masculin est utilisé comme genre neutre dans le seul but d’alléger le texte. Le singulier comprend le pluriel et le pluriel comprend le singulier lorsque le contexte le permet.
